Accès à l'information
Démocratie Directe Québec (DDQ) s'engage à respecter les principes de transparence et d'accès à l'information, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Cette page vous informe sur la manière d'accéder aux documents et informations détenus par notre organisation.
Demande d'accès à l'information
Vous pouvez demander l'accès aux documents administratifs détenus par DDQ, sous réserve des exceptions prévues par la Loi (par exemple, protection des renseignements personnels, informations stratégiques confidentielles).
Comment faire une demande
Pour faire une demande d'accès, veuillez envoyer une demande écrite (préférablement par courriel pour un suivi plus rapide) contenant les détails suivants :
- Vos nom et prénom
- Vos coordonnées complètes (adresse postale, courriel, téléphone)
- Une description suffisamment précise du ou des documents ou informations recherchés pour nous permettre de les identifier
- La période couverte par votre demande, si applicable
- Le format souhaité pour recevoir l'information (numérique, papier - des frais peuvent s'appliquer pour le papier)
Envoyez votre demande au responsable de l'accès à l'information :
- Par courriel (méthode privilégiée) : acces-information@ddquebec.org
- Par courrier postal :
Responsable de l'accès à l'information
Démocratie Directe Québec
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
Délais de traitement
Conformément à la Loi, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 20 jours civils suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de 10 jours si nécessaire (par exemple, si la demande est complexe ou nécessite des consultations). Vous serez avisé par écrit de toute prolongation.
Frais exigibles
La consultation des documents sur place est gratuite. Des frais peuvent être exigés pour la reproduction (photocopie, numérisation) et la transmission des documents, conformément au règlement gouvernemental applicable. Si des frais s'appliquent, une estimation vous sera fournie avant la reproduction des documents.
Documents disponibles sans demande formelle
Certains documents d'intérêt public sont disponibles directement sur notre site web, notamment :
- Nos principaux plans et propositions (Politique, Économie, Santé, etc.)
- Rapports d'activités ou financiers (le cas échéant)
- Communiqués de presse et déclarations publiques
- Documents d'information générale sur la démocratie directe
- Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation
Nous vous invitons à consulter les différentes sections de notre site avant de formuler une demande d'accès.
Révision d'une décision
Si vous êtes insatisfait de la réponse à votre demande d'accès, vous avez le droit de demander une révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 30 jours suivant la décision ou l'expiration du délai pour répondre.
Un Appel à l'Histoire : Inscrivez-vous, Changez le Québec
Le Québec est à la croisée des chemins. Aujourd'hui, chaque Québécoise et chaque Québécois a le pouvoir d'écrire une nouvelle page de notre histoire collective.
Osez l'audace citoyenne ! Rejoindre Démocratie Directe Québec, c'est affirmer haut et fort que vous refusez le statu quo, que vous croyez en la force du peuple, et que vous êtes prêt à défendre la démocratie véritable.
Ce mouvement n'attend que vous. Ensemble, faisons du Québec un modèle de transparence, de justice et de participation. L'avenir appartient à ceux qui s'engagent.